La Convention sur la Diversité Biologique (CBD)

La Convention pour la Diversité Biologique (CDB) en 2010 à conduit à des engagements forts appelés « les objectifs d'Aïchi » et qui présentent plusieurs dispositions au regard de la protection de la biodiversité marine et côtière. 

Dans l'objectif d'Aichi n°11 du Plan Stratégique pour la Diversité Biologique 2011-2020, adopté dans le cadre de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), les pays se sont engagés à améliorer l'état de la biodiversité en protégeant les écosystèmes, les espèces et la diversité génétique. 

De plus, les AMP, par leurs multiples fonctions, sont des instruments importants pour atteindre l'objectif d'Aichi n°14 en valorisant les bénéfices de la biodiversité et des services écosystémiques. 

En complément des objectifs d'Aïchi, les engagements pris lors de la 11ème Conférence des Parties de la CDB à Hyderabad (8-19 oct. 2012) ont confirmé l'importance de développer des approches économiques et de mieux valoriser les services écosystémiques et de renforcer les mécanismes de financement nationaux et internationaux de la biodiversité. Il a été décidé de doubler les financements associés à la biodiversité dans les pays en développement d'ici à 2015 en les maintenant jusqu'à 2020 et de consolider les politiques et plans nationaux de la biodiversité.

Un des éléments de la conférence de la CDB d'Hyderabad était également de reconnaitre l'importance des collectivités dans le soutien à des politiques intégrant la biodiversité. Par ailleurs il s'est agit d'adopter formellement les travaux faisant l'Etat des inventaires des Zones d'Importance Ecologique ou Biologique (ZIEB) et ont permis de mettre en avant l'importance d'une qualité de l'information au niveau des ZIEB méditerranéennes afin d'aboutir à la création effective d'un inventaire scientifique mondial de ces zones.

La règlementation internationale des pêches prévoit et met en œuvre via les ORGP,  telles que la CGPM pour la Méditerranée, des règles d'exploitation dans les zones en mer ouverte et permet d'évaluer si les Etats respectent ces règlent (interdiction de pêche au-delà de 1000 m, périodes de fermeture à la pêche au thon,…). De tels dispositifs sont inexistants pour la biodiversité ou les AMP.

Les limites et les enjeux en matière de développement d'AMP en mer ouverte sont importants et principalement de nature institutionnelles, politiques et réglementaires. Les positions varient en fonction des Etats et de nombreuses discussions sont en cours pour faire évoluer les dispositifs ou tester des options dans certaines sous-régions. Les chefs d'Etats et de gouvernements ont pris l'engagement dans la « déclaration de RIO+20 » (paragraphe 162) de mettre en place l'instrument international correspondant sous les auspices de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (UNCLOS).