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Critères d'éligibilité pour les Appels à Petits Projets

Sauf mention contraire dans le réglement de l'Appel à Petit Projets (APP) en cours.

 

Pays éligibles

Les financements sont attribués:

  • aux pays de l'Union Européenne : Espagne, France, Italie, Slovénie, Croatie, Grèce, Chypre et Malte
  • aux pays hors Union Européenne : Turquie, Syrie, Liban, Israël, les Territoires Palestiniens, Egypte, Libye, Tunisie, Algérie, Maroc, Monaco, Bosnie-Herzégovine, Monténégro et Albanie

 

Porteurs de projets éligibles

Pour être éligibles à l'APP partie A :

  • Les porteurs de projets doivent être gestionnaire d'AMP ou être une organisation responsable ou impliquée dans la gestion d'AMP.
  • Ils doivent être, ou devenir, membres de l'Association MedPAN avant la mise en œuvre du projet ou être partenaires officiel de l'association MedPAN lors du lancement de l'APP.

Conformément aux Statuts de l'Association MedPAN, l'adhésion de nouveaux membres doit être validée par le Conseil d'Administration de MedPAN. Téléchargez le formulaire d'adhésion au réseau MedPAN.

Les membres du Conseil d'Administration ou du Comité Consultatif de MedPAN ne sont pas éligibles à l'APP A et ne peuvent pas être associés en tant que consultant dans les petits projets sélectionnés. Voir les listes.

Pour être éligibles à l'APP partie B :

  • Les porteurs de projet doivent être des structures (ONG, entreprises privées, institutions scientifiques, etc.) dont les actions principales concernent le développement d'activités de pêche ou de tourisme durables permettant de préserver l'environnement de l'AMP et de son territoire. Ces structures doivent avoir eu des collaborations préalables avec l'autorité de gestion de l'AMP et devront intégrer à leur candidature une lettre de soutien de l'autorité gestionnaire de l'AMP.
  • Les structures doivent collaborer avec des gestionnaires d'AMP membres ou partenaires officiels de MedPAN. Voir la liste.
  • Les structures doivent avoir un statut juridique qui leur permette de recevoir des subventions.

Les membres du Comité Consultatif de MedPAN ne sont pas éligibles à l'APP B et ne peuvent pas être impliqués en tant que consultant dans les petits projets sélectionnés. Voir la liste.