En tant que membres de l'Union européenne, 7 pays méditerranéens  sont également attachés aux dispositions européennes concernant la conservation et l'utilisation durable de l'environnement marin.

Le 7ème Programme d'Action générale pour l'Environnement (PAE)

Le 7ème PAE installe un cadre stratégique pour l'environnement visant à atteindre la vision 2050 pour une Europe incluant une économie verte et compétitive tout en protégeant l'environnement et la santé des générations futures. Pour les écosystèmes marins, il se concentre sur la pêche durable et la réduction de la pollution marine.

La Stratégie Européenne 2020 pour la Biodiversité

La stratégie de la Biodiversité de l'Union Européenne à l'horizon 2020 montre l'importance de protéger la biodiversité, développer des réseaux d'AMP et la gestion de sites Natura 2000 (objectif 1). Elle témoigne aussi d'une volonté d'intégration de la biodiversité et des autres outils et politiques en précisant par exemple dans un de ces objectifs (par exemple l'objectif 4) l'importance de développement d'objectifs ambitieux de pêche durable, de gestion des stocks « grâce à une gestion des pêches sans effets négatifs importants sur les autres stocks, espèces et écosystèmes, en vue d'atteindre un bon état écologique d'ici à 2020, conformément à la directive-cadre Stratégie pour le milieu marin».

Cette stratégie couvre certains objectifs des directives « Oiseaux », « Habitats », « Eau » et de la Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM).

Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin

Parmi ces dispositions, la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) vise à réaliser d'ici à 2020 un Bon Etat Ecologique (BEE) pour l'environnement marin dans les eaux européennes, en suivant un processus intégré nécessitant, au niveau national, des évaluations initiales, des descripteurs, des indicateurs, des mesures et des programmes de suivi. Elle comprend des dispositions pour la mise en place d'un réseau d'AMP, qui réconciliera la protection de l'environnement et les pratiques de pêche durable.

Elle complète également utilement les mesures prises dans la Directive cadre sur l'Eau (DCE) et les années à venir demanderont le développement de fortes synergies entre ces deux directives. 

Un rapport de la Commission Européenne sur la première phase d'application de la DCSMM est disponible ici .

Directive Planification de l'espace maritime

Il s'agit de planifier où et quand les activités humaines se déroulent en mer, afin de garantir autant que possible leur efficacité et leur durabilité. La planification de l'espace maritime fait intervenir toutes les parties concernées de manière transparente dans la planification des activités maritimes.

En juillet 2014, le Parlement européen et le Conseil ont adopté une législation visant à créer un cadre commun pour la planification de l'espace maritime en Europe. Si chaque pays de l'UE est libre de planifier ses propres activités maritimes, une série d'exigences communes minimales permettraient de rendre les planifications locale, régionale et nationale dans les eaux partagées davantage compatibles entre elles.

Les deux Directives européennes « Oiseaux » (CE 79/409) et « Habitats » (92/43) 

Face à une érosion importante de la biodiversité marine, l'Union Européenne a décidé de se doter, d'un réseau cohérent d'aires marines protégées exemplaires, le réseau Natura 2000 en mer en étendant en mer la politique de préservation de la biodiversité qui s'appuie sur les deux Directives européennes « Oiseaux » (CE 79/409) et « Habitats » (92/43). Elle repose essentiellement sur la mise en place d'un réseau de sites dont l'intérêt est de niveau européen, qui seront gérés durablement et qui permet de concilier sauvegarde de la biodiversité et maintien des activités humaines dans le cadre d'une réflexion locale animée par tous les acteurs concernés au sein de chaque site. Ce réseau complète les autres réseaux ou parcs nationaux existants et ces AMP deviennent, en fonction de l'effort de gestion alloué, de véritables aires protégées multi-usages. La régulation 1967/2006 met en avant l'importance de développer des réserves de pêche  en Méditerranée 

La Politique Commune de la pêche

Concernant les pays faisant partie de l'Union Européenne, la Politique Commune de la Pêche (PCP) est un autre instrument contraignant qui implique des mesures et des règles pour la gestion durable de la pêche européenne.

Mise en place en 1983, la PCP a été révisée afin d'inverser le déclin des stocks de pêche européens et réduire l'effet négatif de la pêche sur l'environnement marin. La nouvelle PCP doit entrer en vigueur en 2013 et les mesures précises sont en court de finalisation et relèvent de nombreux arbitrages techniques et politiques. 

Pour aider les pêcheurs et les communautés côtières, un fond d'aide européen a été créé pour 2014-2015.

La Politique Maritime Intégrée (PMI)

La PMI vise à instaurer une approche cohérente face aux problèmes maritimes et à améliorer la coordination entre différents secteurs politiques. Elle inclut des éléments comme :

Le Parlement Européen a aussi décidé du lancement de 2 projets reliés à la gestion des mers et des côtes:

La stratégie «Croissance bleue»

La stratégie « Croissance bleue » est une stratégie à long terme visant à soutenir la croissance durable dans les secteurs marin et maritime dans leur ensemble. Elle reconnaît que les mers et les océans sont des moteurs de l'économie européenne qui offrent un potentiel considérable en matière d'innovation et de croissance. Il s'agit de la contribution de la politique maritime intégrée à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive.

L'économie «bleue» représente 5,4 millions d'emplois et une valeur ajoutée brute de près de 500 milliards d'euros par an. Cependant, la stratégie souligne un certain nombre de domaines dans lesquels une croissance accrue du secteur est encore possible.

Cette stratégie se compose des trois volets suivants.

  1. Mesures spécifiques de politique maritime intégrée
  2. Stratégies par bassin maritime, visant à optimiser le dosage des mesures destinées à promouvoir la croissance durable en tenant compte des  facteurs climatiques, océanographiques, économiques, culturels et sociaux
  3. Approche ciblée d'activités spécifiques

Stratégie de l'UE pour la région adriatique et ionienne

Le Conseil européen 13-14 Décembre 2012 a demandé à la Commission européenne de présenter une nouvelle stratégie de l'UE pour la région Adriatique et Ionienne (EUSAIR) avant la fin de 2014.

Se fondant sur les enseignements tirés et l'expérience de la stratégie européenne pour la région de la mer Baltique et la stratégie de l'UE pour la région du Danube, la Commission a adopté le 17 Juin 2014, un communication sur la stratégie de l'UE pour la région adriatique et ionienne, accompagnée d'un plan d'action. La stratégie intègre la stratégie maritime pour les mers Adriatique et Ionienne, adoptée par la Commission le 30 Novembre de 2012.

La stratégie a été approuvée par le Conseil Affaires générales le 29 Septembre 2014 (voir les conclusions du Conseil) et par la suite par le Conseil européen le 24 Octobre 2014. 

Stratégies sur le Tourisme et Changement Climatique

La Commission Européenne a lancé en 2013 une nouvelle stratégie d'adaptation au changement climatique visant à réduire efficacement les risques causés par l'impact actuel et futur d'un tel changement, et à exploiter les bénéfices potentiels.

Pour soutenir le développement durable, l'Union Européenne souhaite développer le tourisme côtier et maritime de manière à créer des emplois et de la croissance. Pour accomplir cela, une stratégie va aider les entreprises à faire face aux difficultés en développant leurs forces et en stimulant la coopération.

 

Pour plus d'informations sur les directives et AMP européennes, vous pouvez consulter le rapport "Messages Marins" de l'Agence Européenne pour l'Environnement (p.7, 11 et 22).