Les instruments de financement externes

Le  financement national est prédominant dans les budgets des AMP mais il reste toujours trop faible et il est soumis aux aléas de la vie politique. Il faut donc que les gestionnaires trouvent de nouvelles sources de financement pour assurer la bonne gestion de leurs sites. En voici quelques exemples.

Les instruments financiers de l'Europe de 2014 à 2020  

L'Europe a annoncé en 2014 l'adoption d'un cadre financier pluriannuel fixant les dépenses de 2014 à 2020. Malheureusement, la part du budget européen allouée à la conservation des ressources naturelles va baisser, même si l'Europe reste très impliquée dans ce domaine grâce à ces différents outils financiers :

  • Horizon 2020 est un programme pour la recherche et l'innovation dont les 3 mots d'ordre sont excellence scientifique, primauté industrielle et défis sociétaux. Ce programme marche sur la base d'un appel à propositions annuel ouvert aux entreprises, aux universités, institutions etc. et propose d'importants financements.
  • Le programme LIFE est un programme de financement pour des projets et bourses concernant deux sous-programmes axés sur l'environnement et le changement climatique. Entre 2014 et 2020, le programme LIFE va distribuer 3,06 milliards d'euros.
  • Le programme MED est un programme de coopération transnationale financé par l'UE. Ses priorités sont l'innovation, l'environnement, l'accessibilité du territoire et le développement territorial équilibré. A ce jour, 144 projets ont été programmés et cofinancés par le Fond Européen de Développement Régional (FEDER) jusqu'à 85%. Le projet MedPAN Nord est l'un d'entre eux, et aide au financement des AMP via son appel à petits projets.
  • EUROPEAID est un programme européen de développement et de coopération qui est consacré à l'environnement et à la gestion durable des ressources naturelles (incluant l'énergie). Entre 2007 et 2010, EUROPEAID a alloué 470 million d'euros.

Au sein d'EUROPEAID, deux programmes se démarquent :

  • L'Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP) est opérationnel depuis 2007. Les pays bénéficiaires de ce programme sont les membres de la politique européenne de voisinage (PEV) et la Russie. Il a pour but de promouvoir les droits de l'Homme et la transition vers l'économie de marché ainsi que le développement durable et les politiques d'intérêt commun.
  • Dans le cadre de la PEV et de l'IEVP, IEVP CTMED est un programme de coopération travaillant exclusivement sur le bassin méditerranéen. Une de ses priorités est la promotion de la durabilité environnementale au niveau du bassin, à travers la préservation du patrimoine naturel commun, la réduction des facteurs de risque pour l'environnement et la promotion des énergies renouvelables. Le programme CTMED finance des projets allant de 500 000 à 5 millions d'euros pour un budget de 200 millions d'euros. Le projet d'écotourisme MEET fait partie de ses bénéficiaires.

Pour plus d'informations sur les aides extérieures européennes 2014-2020, cliquez ici .

La coopération bilatérale

Au niveau national:

  • Le Fond Français pour l'Environnement Mondial (FFEM) aide les pays en développement dans leur lutte pour la protection de l'environnement. Son programme phare, le projet Small Scale Initiative (SSI) vise à aider les acteurs de la société civile africaine qui sont fortement impliqués dans la protection de la biodiversité. 
  • Au Pays-Bas, le programme Matra est un programme d'aide financière à la transition démocratique et sociale destiné d'un côté aux pays voulant devenir membres de l'UE et de l'autre aux pays arabes.
  • La SIDA (Swedish International Development Cooperation Agency) a la mission première d'aider à la réduction de la pauvreté grâce à la mise en application de la politique Suédoise de développement.
  • L'ACDI (Agence Canadienne de Développement International), dont une des priorités est la croissance économique durable et la viabilité de l'environnement. 
  • L'agence de la coopération italienne au développement, qui a pour but d'assurer (entre autres choses) la durabilité environnementale.
  • L'agence Suisse pour le Développement et la Coopération (SDC) aide grâce à une coopération multilatérale et à son programme global concernant le changement climatique, les crises de l'eau et de la nourriture et l'immigration. 
  • En Norvège, la NORAD (Norwegian Agency for Development Cooperation), dépendante du Ministère des Affaires Etrangères, fait du changement climatique et de la protection de la biodiversité une de ses priorités.
  • L'AECID  (Agence Espagnole pour la Coopération Internationale au Développement) dirige plusieurs bureaux techniques de coopération au sein des ambassades d'Espagne. Le développement durable fait partie de son champ d'action. 

Au niveau supranational :

  • LIFEWEB est une association de partenaires pour le financement de la biodiversité. C'est une initiative de la CBD, qui vise à aider à la réalisation du Plan Stratégique pour la Biodiversité 2011-2020 et du Programme de travail sur les Aires Protégées.
  • Le projet sur la politique maritime intégrée pour la Méditerranée (IMP-MED) est un  projet financé par l'IEPV Sud, qui vise à offrir la possibilité aux États voisins du Sud de la Méditerranée de s'engager dans le développement d'approches intégrées pour les affaires maritimes.

Les fondations et autres mécènes.

  • La fondation Prince Albert II de Monaco, lancée en 2006, soutient les initiatives publiques et privées dans trois domaines prioritaires, le changement climatique, la biodiversité et l'eau, et ce dans trois zones géographiques, la mer Méditerranée, les régions polaires et les Pays les Moins Avancés (PMA) définis selon les Nations Unies.
  • La fondation pour la nature, MAVA, lancée en 1994, se consacre uniquement à la protection de la biodiversité via 3 programmes régionaux (Arc Alpin, Méditerranée et Afrique de l'Ouest) et un programme international d'économie durable. La fondation peut cependant financer des projets non limités à ces programmes.
  • La fondation Oak, crée en 1983, a pour but d'adresser les préoccupations globales, sociales et environnementales et particulièrement celles ayant un impact sur la vie des plus démunis. A ce jour elle a distribué 3 000 subventions à l'international.
  • La fondation Total, fondée en 1992, se consacre tout particulièrement à la biodiversité marine. Elle privilégie les partenariats long-terme dans ses quatre champs d'activités : la solidarité en France, la santé à l'international, la culture et le patrimoine ainsi que l'environnement et la biodiversité.  
  • La fondation de France agit principalement dans le domaine de l'aide aux personnes vulnérables, du développement de la connaissance et de l'environnement, et cela depuis 1969. Rien qu'en 2012, elle a géré 8400 subventions, prix et bourses.
  • UICN Pays-Bas lutte pour la protection des zones dégradées avec son projet « Small Grants for the Purchase of Nature » dont le but est de cofinancer des actions visant à sécuriser des espaces nécessaires à la sauvegarde de la biodiversité. 
  • La fondation Nature et Découvertes finance des projets d'association loi 1901 concernant la protection de la nature, l'éducation à la nature et la sensibilisation des publics. Elle apporte une aide allant de 500 à 10 000€.
  • L'European Fundraising Association, ou l'EFA, est un réseau de 23 associations de collecte de fonds dont le but est de renforcer et de développer la collecte de fonds en Europe.

Les perspectives de financement des sites Natura 2000

La Commission Européenne préconise une meilleure définition des besoins financiers du réseau ainsi que la recherche de sources de financement innovantes, et le développement du financement de Natura 2000 grâce à plus d'outils et de budgets européens. L'Union Européenne reconnait l'importance vitale de ce réseau dans l'accomplissement de l'objectif 11 d'Aichi et s'emploie à rendre ce projet le plus efficace possible.

En tant que sources de financement alternatives, les Etats membres pourraient développer la microfinance ou les entreprises pro-biodiversité, les fonds fiduciaires, donations et fonds privés. Ils pourraient aussi capturer une partie des bénéfices venant des touristes avec des frais d'entrée ou des taxes en rapport avec des activités spécifiques.

Au niveau national et régional, des instruments fiscaux peuvent aussi aider à rediriger des fonds vers les sites Natura 2000, par exemple avec le transfert fiscal écologique pour les municipalités qui possèdent beaucoup plus d'espaces dédiés à la conservation que les autres.

La Commission Européenne a commandité la parution d'un guide explorant les moyens de financement du réseau Natura 2000 entre 2014 et 2020.
Ce guide est en 2 parties: .