L'un des défis pour les Etats méditerranéens dans les années à venir consiste à joindre leurs efforts pour inverser les tendances à la dégradation de l'environnement marin et côtier et assurer la conservation de la biodiversité sur le long terme. Cela nécessite une approche cohérente de gouvernance des différents secteurs et l'utilisation d'outils les plus appropriés, en conformité avec les objectifs mondiaux et régionaux convenus en vue de la conservation et de l'utilisation durable des ressources naturelles. Dans ce contexte, les pays méditerranéens se sont engagés, depuis 1976, par l'intermédiaire de la Convention de Barcelone et de ses Protocoles, dans une série de processus de coopération, de coordination et d'aide mutuelle visant la protection de la mer Méditerranée, conserver sa diversité biologique et lutter contre la pollution.

Les pays méditerranéens ont ainsi dédié l'un des Protocoles de la Convention à la conservation de la biodiversité, grâce, notamment, au développement d'AMP. Déterminés à donner un nouveau souffle à leur effort de collaboration, les Parties à la Convention de Barcelone ont commencé en 2008 un processus menant, en 2012, à un fort niveau d'engagement et de prise en compte par les Etats riverains concernant l'application de l'approche écosystémique à la gestion de l'environnement marin en Méditerranée. Un effort important a également été mené par les Etats méditerranéens pour assurer un bon niveau de clarification et d'harmonisation avec la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) de l'Union Européenne.

La Convention de Barcelone

Le Plan d'Action pour la Méditerranée (PAM) a été adopté en 1975 dans le cadre du Programme des mers régionales, sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement. Le PAM regroupe aujourd'hui 21 pays riverains de la Méditerranée et la Communauté Européenne.

Bien qu'à l'origine le PAM ait centré ses efforts sur la lutte contre la pollution marine, il a surtout permis la mise en place d'un cadre de consultation et de prise de décision régionale. Son mandat a été prolongé en 1995 pour refléter une meilleure compréhension des liens intimes entre conservation et développement. Les Parties contractantes ont alors adopté le Plan d'action pour la protection du milieu marin et le développement durable des zones côtières de la Méditerranée (PAM Phase II) en remplacement du PAM de 1975.

Les objectifs du PAM Phase II sont notamment d'assurer une gestion durable des ressources naturelles et intégrer l'environnement dans le développement économique et l'aménagement du territoire, protéger le milieu marin et les zones côtières en prévenant et réduisant la pollution, ainsi que sauvegarder et mettre en valeur les sites et les paysages d'intérêt écologique ou culturel.

Le système juridique du PAM repose sur la Convention pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (Convention de Barcelone), adoptée en 1976 et amendée en 1995. Elle a pour objectif d'inciter les Parties contractantes à prévenir, réduire, combattre et dans toute la mesure du possible éliminer la pollution dans la zone de la mer Méditerranée, ainsi qu'à protéger le milieu marin et ses ressources naturelles en vue de contribuer au développement durable de la région. Cette Convention-cadre est complétée par sept protocoles abordant différents aspects de la conservation de la Méditerranée, dont le Protocole relatif aux Aires Spécialement Protégées et à la Diversité Biologique en Méditerranée (Protocole ASP/DB).

Protocole ASP/DB

Le Protocole ASP/DB a été adopté à Barcelone en 1995 et a remplacé le Protocole relatif aux Aires Spécialement Protégées, adopté à Genève en 1982. Entré en vigueur en 1999, ce nouveau Protocole vise à promouvoir la conservation et la gestion durable des espaces ayant une valeur naturelle ou culturelle particulière, ainsi qu'à promouvoir la conservation des espèces animales et végétales en danger ou menacées.

Il prévoit notamment des dispositions relatives à la création, la protection et la gestion d'Aires Spécialement Protégées (ASP), à l'établissement d'une liste des Aires Spécialement Protégées d'Importance Méditerranéenne (ASPIM), et à la protection et la conservation des espèces.

Le Protocole ASP/DB est ainsi le principal outil dont disposent les Parties contractantes à la Convention de Barcelone pour mettre en œuvre, à l'échelle de la Méditerranée, la Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique quant à la conservation in situ et l'exploitation durable de la biodiversité marine et côtière.

Le Protocole ASP/DB est doté de trois annexes qui ont été adoptées en 1996 à Monaco:  

  • Annexe I : critères communs pour le choix des aires marines et côtières protégées susceptibles d'être inscrites sur la liste des ASPIM
  • Annexe II : liste des espèces en danger ou menacées 
  • Annexe III : liste des espèces dont l'exploitation est règlementée 

Le Centre d'Activités Régionales pour les Aires Spécialement Protégées (PAM - CAR/ASP) est l'un des six Centres offrant chacun son expertise en matière d'environnement et de développement pour la mise en œuvre des activités du PAM, dans l'interet de la communaute méditerranéenne. L'objectif spécifique du CAR/ASP est de contribuer à la mise en œuvre du Protocole ASP/DB en assistant les pays méditerranéens dans l'atteinte de leurs engagements au regard du Protocole.

Avec l'entrée en vigueur du Protocole ASP/DB en 1999, une nouvelle phase pour la coopération méditerranéenne a été engagée dans le domaine de la conservation et de l'exploitation durable de la biodiversité marine et côtière.

Gestions Intégrée de la Zone Côtière

Le Centre d'Activités Régionales du Programme d'Actions Prioritaires (CAR/PAP), établit en 1977, est un élément clé du PAM, lui-même dépendant du Programme des Nations Unies pour l'Environnement. L'activité principale du CAR/PAP est la Gestion Intégrée de la Zone Côtière (GIZC) en Méditerranée. La GIZC est reconnue comme une avancée pour le développement durable des zones côtières depuis la Conférence du Rio en 1992. Le Plan d'Action pour l'application du Protocole 2012-2019 a ensuite été adopté par les signataires de la Convention de Barcelone. Comme définit par l'Article 2 de ce Protocole, « la gestion intégrée des zones côtières représente un processus dynamique de gestion et d'usage durable de ces zones, prenant en compte à la fois la fragilité des paysages et écosystèmes côtiers, la diversité des activités et pratiques, leurs interactions, l'orientation maritime de certaines activités et pratiques et leur impact sur la terre et la mer ».

Cette stratégie est employée afin de restaurer et de maintenir l'équilibre entre les activités humaines et les ressources naturelles de manière à assurer la durabilité de l'écosystème. Le Fond Français pour l'Environnement Mondial  (FFEM) a compris l'importance de la GIZC est c'est pourquoi il finance un programme de partenariat entre WWF Méditerranée, MedPAN et le Conservatoire du Littoral, baptisé « Modèle de gestion des aires marines, insulaires et côtières en Méditerranée ». Ce programme va aider les aires sensibles à devenir des modèles de Gestion Intégrée des Zones Côtières et à développer une gestion durable de leur financement. L'Union Européenne finance quant à elle le programme PEGASO, dont le but principal est la construction d'une plateforme de gouvernance de la GIZC partagée avec des scientifiques, les utilisateurs et les preneurs de décisions liés aux nouveaux modèles de gouvernance.

Approche Ecosystémique

Suivant la même idée, les signataires du PAM ont réalisé l'importance d'utiliser une approche écosystémique. L'Approche Ecosystémique (APEC) est une stratégie encadrée par le CAR/ASP, qui vise à améliorer durablement la manière dont sont gérées les activités humaines pour la protection de l'environnement. Le PAM a reçu des fonds de la Commission Européenne  pour entreprendre un projet en accord avec la Convention de Barcelone pour l'application de l'APEC, incluant l'établissement d'Aires Marines Protégées en mer ouverte et profonde.

Le Programme d'Action Stratégique pour la conservation de la diversité Biologique en Méditerranée (PAS BIO)

Face à la complexité et à l'ampleur des pressions exercées sur la diversité biologique marine et côtière, les Parties Contractantes ont jugé nécessaire de se doter d'une stratégie concertée. Le CAR/ASP, a lancé la mise en œuvre du Programme d'Action Stratégique pour la conservation de la diversité Biologique en Méditerranée (PAS BIO) en 2004.

Ce processus de diagnostic, de consultation et d'évaluation au niveau national et régional, appuyé par le GEF, il a été conçu en deux parties:

  • Le premier volet analyse l'état de la biodiversité de la Méditerranée et met l'accent sur les principaux problèmes, les lacunes et les activités à prévoir.
  • Le second volet est constitué de 30 actions stratégiques concrètes ayant pour but de guider les pays, au cours des quinze années suivantes, dans la planification et la mise en œuvre d'activités de préservation.

Les actions stratégiques visent à:

  • Protéger les espèces et les habitats,
  • Améliorer la connaissance de la biodiversité marine et côtière,
  • Réduire les impacts négatifs sur la diversité biologique,
  • Promouvoir les politiques sectorielles en faveur de la biodiversité (tourisme, agriculture,...),
  • Adopter des mesures institutionnelles et juridiques,
  • Coordonner les activités des centres du PAM dans le domaine de la biodiversité.

Adoptées par les Parties Contractantes en 2003, ces actions sont appelées à guider les pays, au cours des quinze années suivantes, dans la planification et la mise en œuvre d'activités de préservation, avec des répercussions sur l'ensemble de la Méditerranée. 

Programme régional de travail

Les Parties contractantes à la CBD ont accepté en 2004 d'agir pour adresser la sous-représentation des écosystèmes marins dans le réseau global des aires protégées. Dans ce contexte, elles ont adoptées l'objectif des AMP pour 2012, qui invite les pays à mettre en place d'ici 2012 un réseau global d'aires protégées nationales et régionales, complet, représentatif, et effectivement contrôlé. Au cours de leur 14ème réunion ordinaire (Portoroz, Slovénie, novembre 2005) les Parties contractantes à la Convention de Barcelone ont invité le Centre Régional d'Activités pour les Aires Spécialement Protégées (CAR/ASP) à élaborer un programme de travail pour le développement des Aires Marines Protégées (AMP), destiné à aider les pays méditerranéens à remplir les objectifs de la CBD pour 2012, par la création d'un réseau représentatif d'AMP en Méditerranée.

Le programme de travail, présenté ci-après, a été élaboré par le CAR/ASP en concertation avec le centre d'UICN pour la coopération méditerranéenne, l'accord ACCOBAMS, le WWF-MedPo et MedPAN. Il tient compte de l'information disponible sur les AMP dans les bases de données et la documentation de ces organismes. Après l'adoption de ce programme de travail (Marrakech, Novembre 2009), sa mise en œuvre est de la responsabilité des autorités nationales des Parties contractantes. Les organisations partenaires, qui ont participé à son élaboration, fournissent aux pays méditerranéens, à leur demande, une assistance technique, et dans la mesure du possible une aide financière, pour entreprendre les activités du programme de travail.

La première étape dans la mise en œuvre de ce programme de travail est de conduire une évaluation de la représentativité et de l'efficacité du réseau actuel d'Aires Marines et Côtières Protégées de Méditerranée.

Le programme de travail comporte les quatre éléments suivants:

  • Elément 1: Conduire une évaluation de la représentativité et de l'efficacité du réseau actuel d'Aires Marines et Côtières Protégées de Méditerranée.
  • Elément 2: Faire en sorte que le réseau Méditerranéen d'Aires protégées marines et côtières soit plus global et représentatif des caractéristiques écologiques de la région.
  • Elément 3: Améliorer la gestion des zones marines et côtières de la Méditerranée.
  • Elément 4: Renforcer le système de gouvernance des aires protégées et les adapter ensuite aux contextes nationaux et régionaux.

ACCOBAMS

ACCOBAMS (Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente) est un outil de coopération pour la conservation de la biodiversité marine en Méditerranée et Mer Noire. Son objectif est de réduire les menaces sur les cétacés dans les eaux méditerranéennes et de Mer Noire et d'améliorer notre compréhension de ces espèces.

ACCOBAMS est le premier accord liant les pays de ces deux régions en leur permettant de travailler ensemble sur une question d'intérêt général.

Commission Générale des Pêches pour la Méditerranée

La Commission Générale des Pêches pour la Méditerranée (CGPM), l'une des Organisations Régionales de Gestion de la Pêche (ORGP), créée sous l'égide de la FAO, préconise la mise en place de réserves de pêche et de Zones de Pêche Restreintes (ZPR) en tant qu'outils de gestion de la pêche et pour la préservation de l'environnement marin, y compris dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale des États. A ce jour, quatre ZPR ont été établies par la CGPM.

L'ICCAT  (autre ORGP sur la gestion des thons) met en place, sur le thon rouge notamment des mesures restrictives diverses associées au rétablissement du stock. Des discussions en son sein adressent régulièrement la pertinence ou non d'utiliser l'outil « AMP » en matière de gestion de grands pélagiques.

Convention de Ramsar

La Convention sur les zones humides, couramment appelée Convention de Ramsar, est un traité international adopté en 1971 et entrée en vigueur en 1975 qui à pour objet la conservation et l'utilisation durable des zones humides, et qui vise à enrayer leur dégradation ou disparition, en reconnaissant leurs fonctions écologiques ainsi que leur valeur économique, culturelle, scientifique et récréative.

Une initiative méditerranéenne pour les zones humide dite « MedWet » est née en 1991 et vise, dans le cadre de la Convention de Ramsar, à stopper l'érosion et la dégradation des zones humides méditerranéennes et à promouvoir leur usage durable. Elle regroupe tous les pays méditerranéens, l'Union européenne, le PNUD, des ONG et scientifiques internationaux autour des objectifs de gestion et de conservation de ces espaces essentiels dont plusieurs sont des interfaces essentielles entre la terre et la mer. 

CIESM, Commission scientifique méditerranéenne

La CIESM est une commission scientifique à l'initiative des Etats, qui est passée de 8 Etats fondateurs, à l'origine, à 22 Etats membres aujourd'hui. Elle supporte un réseau de plusieurs scientifiques marins, utilisant les derniers outils scientifiques pour mieux comprendre, suivre et protéger une mer Méditerranée en constante évolution et continuellement menacée.

Elle a vocation à améliorer les connaissances, favoriser les échanges entre scientifiques, améliorer les qualités des productions scientifiques de la région et fournir des avis impartiaux sur les divers sujets associés au domaine marin méditerranéen.

Commission Interméditerranéenne de la CRPM

Une feuille de route  pour les stratégies macro-régionales et bassins maritimes en Méditerranée a été approuvée en décembre 2014

Ce document prend en compte les débats et les conclusions des Journées de la coopération Med, réaffirmant la volonté et le potentiel des régions méditerranéennes pour la mise en place progressive de ces stratégies, à partir d'une approche intégrée maritime.

UNEP/MAP (Convention de Barcelone)

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Méditerranéenne de Développement Durable (SMDD) 2016-2025, le Plan Bleu a organisé les 30 et 31 mars 2016 un atelier « Comment mesurer la mise en œuvre de la SMDD 2016-2025 ? ». 

Cet atelier visait à définir un processus régional de suivi de la mise en œuvre de la Stratégie Méditerranéenne de Développement Durable 2016-2025 en lien avec l'adaptation des Objectifs de développement durable (ODD) à la région méditerranéenne.

Union pour la Méditerranée

Les ministres et autres chefs de délégation se sont réunis à cette conférence pour la promotion de l'économie bleue dans la région méditerranéenne à Bruxelles le 17 November 2015.

Déclaration Novembre 2015 - économie Bleu

Autres recommandations:

Déclaration de Venise

Déclaration de Venise sur la coopération Mer Méditerranée - Lancement d'un programme stratégique de recherche marine et maritime et de l'innovation pour la croissance Bleu