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Les programmes de suivi des Etats Membres pour atteindre le bon état écologique de la DCSMM

06/02/17

La Commission européenne a adopté et publié son rapport évaluant les programmes de suivi des États membres dans le cadre de la directive-cadre sur la stratégie pour le milieu marin (COM (2017) 3). Le rapport est accompagné d'un document de travail (SWD (2017) 1) qui contient des orientations détaillées par État membre.

La Directive Marine vise à atteindre un bon état écologique des eaux marines de l'UE d'ici à 2020 et à protéger la base de ressources dont dépendent les activités économiques et sociales liées à la mer. Les mers en bon état environnemental sont propres, saines et productives. La directive inscrit dans un cadre législatif l'approche écosystémique de la gestion des activités humaines ayant un impact sur le milieu marin, en intégrant les concepts de protection de l'environnement et d'utilisation durable.

Conformément à la Directive, chaque État membre doit mettre en œuvre une stratégie marine pour ses eaux marines, en coopération avec d'autres États membres partageant la même région marine, révisée tous les 6 ans.

Ces stratégies comprennent 5 étapes:

  1. une évaluation initiale de leurs eaux marines,
  2. la détermination du bon état écologique de leurs eaux marines,
  3. l'établissement d'objectifs environnementaux,
  4. l'établissement et la mise en œuvre de programmes coordonnés de surveillance, et
  5. l'identification des mesures ou des actions à prendre pour atteindre ou maintenir un bon état écologique.

On notera la mise en valeur du rôle et de l’importance des Aires Marines Protégées par la Directive Marine, comme le détaille ce bref document: Rapport de la commission au Parlement européen et au Conseil sur l'état d'avancement des aires marines protégées.

A noter également la publication par l'ONG Oceana d'un rapport évaluant ces programmes de mesure: MSFD Programmes of Measures, An NGO evaluation

 

 

Plus d’information sur le site web de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/environment/marine/eu-coast-and-marine-policy/implementation/reports_en.htm

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