Les instruments de financement alternatifs

Il existe de nombreux moyens de financements alternatifs utilisés dans le monde mais souvent ils sont sources de débats et dépendent des législations nationales. Ces législations doivent donc évoluer pour laisser à de bonnes idées une chance de se développer ailleurs que dans leurs pays d'origine.  

Taxes, droits et amendes liés à l'exploitation commerciale des ressources marines :

  • Renforcer la capacité juridique des gestionnaires à directement collecter (et à utiliser pour le financement du coût de gestion de l'AMP) de nouveaux types de taxes, droits et amendes liés à l'exploitation commerciale des ressources marines, comprenant les taxes et droits applicables à la pêche commerciale, à la construction côtière (…), ainsi que des amendes et d'autres sanctions concernant les activités illégales affectant les AMP, etc.
  • Améliorer la capacité des mécanismes de financement nationaux à contribuer au financement des AMP ;
  • Renforcer les principes de coopération régionale en encourageant les pays voisins à coopérer via le cofinancement des AMP transfrontalières ;
  • Améliorer la délimitation des territoires maritimes pour encourager l'établissement des ZEE et étendre les juridictions nationales et leurs mécanismes de financement au-delà des eaux territoriales actuelles.

Moyens de lever des fonds supplémentaires liés aux activités touristiques et récréatives :

  • Rendre payants certains services rendus par les AMP et faire payer des droits pour certaines activités récréatives se déroulant dans les AMP : pêche, plongée etc.
  • Solliciter les touristes pour de petites donations volontaires pour soutenir les AMP ;
  • Requérir des autorisations et collecter des droits pour l'utilisation des AMP pour la réalisation de certaines activités, comme par exemple le tournage de films publicitaires, l'accueil de concerts, de mariages, la construction et l'utilisation de marinas pour la plaisance (« droits d'amarrage » par exemple) ;
  • Commercialiser du merchandising aux couleurs de l'AMP ;
  • Solliciter les municipalités côtières pour le versement aux AMP de contributions financières fondées sur les bénéfices économiques réalisés grâce aux AMP par les industries touristiques locales
  • Conclure des partenariats avec les acteurs privés des secteurs des transports, de la plongée, de l'hôtellerie, de la restauration, etc.
  • Attirer sponsors et donateurs (par exemple des banques ou des sociétés de téléphonie mobile comme c'est le cas en Slovénie) ;
  • Echanger avec les autres AMP sur les expériences en matière de levée de fonds ;
  • Former les personnels des AMP en matière de financement (comment collecter des fonds, réaliser un plan d'affaires, etc.) ;
  • Établir des structures légales de captation et de gestion de fonds.

Paiements pour services écosystémiques (PSE) :

  • Évaluer au niveau local les services écosystémiques clés rendus par les AMP et leurs principaux bénéficiaires, ainsi que les opportunités pour le développement d'instruments de marché pour protéger ces services ;
  • Adopter une approche locale pour soutenir les services qui contribuent à améliorer la qualité de l'eau sur l'interface terre-mer (zones humides/ rétention/soutien d'étiage) ;
  • Réviser le cadre réglementaire pour le financement de l'AMP au niveau national et promouvoir de nouvelles lois pour la collecte des paiements pour les services éco-systémiques que fournissent les aires marines protégées ;
  • Inventorier les principaux services écosystémiques au niveau régional, leurs valeurs économiques et les principaux bénéficiaires; identifier les opportunités pour le développement des PSE régionaux ;
  • Élaborer une norme régionale pour le «carbone bleu» concernant les herbiers méditerranéens et les zones humides côtières ;
  • Soutenir la création d'une institution régionale qui favorise la conservation des herbiers marins et les zones humides par la vente de crédits de carbone aux particuliers et aux entreprises, sur une base volontaire.

Vers un futur fond fiduciaire pour les AMP de Méditerranée.

Un fond fiduciaire pour la conservation est un fond d'investissement à long terme réunissant des capitaux publics et privés, dont l'unique finalité est de financer des dépenses liées à la conservation de la biodiversité. Deux types de fonds fiduciaires existent :

  • Les fonds dotés, pour lesquels les sommes sont investies ad vitam et dont seuls les intérêts servent au financement d'activités.
  • Les fonds d'amortissement, qui sont des fonds à 10-20 ans et dont à la fois les intérêts et le capital sont utilisés.

L'intérêt d'un fond fiduciaire réside dans son ampleur : plus les sommes investies sont importantes, plus les intérêts générés seront conséquents et les actions nombreuses. Un fond fiduciaire est également un moyen sûr de mettre à disposition des financements pérennes, à l'abri de difficultés économiques ou de retournements politiques.

Des fonds fiduciaires régionaux existent déjà depuis plusieurs années dans d'autres « hotspot » de la biodiversité et affichent une réussite incontestable. Le Micronesia trust Fund, le Carribean Biodiversity Trust Fund ou le Meso-American Reef Fund sont des fonds qui représentent à ce jour plus de 60 millions de dollars d'investissement. Ils regroupent des investisseurs institutionnels ainsi que des fondations privées. Le succès de ces fonds a constitué une source utile d'inspiration pour la création d'un fond fiduciaire dédié au développement et à la gestion durable des AMP en Méditerranée.

Effectivement la création d'un fond fiduciaire dédié au financement des AMP de Méditerranée a été annoncée en  2013 par  S.A.S le Prince Albert II de Monaco et le Ministre français de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie.

Cette initiative, soutenue également par le gouvernement tunisien, issue du congrès mondial des AMP (IMPAC3) et du Forum 2012 des Aires Marines Protégées de Méditerranée, a été soutenue par les ministres présents à la 18e COP de la convention de Barcelone en décembre 2011.

Le fond en est à ses débuts et après une phase initiale de déclarations d'intentions politiques commencera la phase de lancement opérationnel et la mobilisation des grands bailleurs publics ou privés.

Une fois mis en place, ce fond fiduciaire interviendra en complément et en coordination avec les dispositifs existants dans le cadre du Plan d'Action pour la Méditerranée de la Convention de Barcelone. Il visera à soutenir une approche des AMP qui concilie conservation des écosystèmes et développement économique des communautés locales.